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Rapport de conformité · Édition 5 · 2026

Conformité EUDR pour les importateurs de café, cacao et chocolat

Comment se conformer au Règlement (UE) 2023/1115 avant qu'il ne soit exigible : traçabilité, géolocalisation, la DDS dans TRACES, évaluation et atténuation du risque, douanes, sanctions et calendrier. Avec un focus multi-pays sur l'Espagne, l'Allemagne, la France et l'Italie.

94 pages · 69 sectionsRèglement (UE) 2023/1115Multi-pays : ES · DE · FR · ITÉdition 5 · juillet 2026
299 €licence individuelle · PDF
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  • 94 pages, 69 sections
  • Simulateur de risque et arbre de décision DDS
  • Calculateur d'exposition vs coût de la conformité
  • Checklists et modèles prêts à l'emploi
  • Sources officielles tracées (EUR-Lex, Commission, TRACES)
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Ce que vous verrez dedans

Pages réelles du PDF : couverture, synthèse, graphiques et tableaux concurrentiels.

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Ce qui est inclus

Un playbook opérationnel pour se conformer, pas un résumé de presse

Tout ce dont l'importateur, le torréfacteur, le fabricant ou le commerçant a besoin pour atteindre les dates d'application avec un dossier à l'épreuve de l'inspection.

Les 3 piliers, étape par étape

Zéro déforestation (date butoir 31 déc. 2020), légalité de l'origine (8 domaines) et la Déclaration de Diligence Raisonnée dans TRACES, avec le numéro de référence indispensable en douane.

La diligence raisonnée en 3 phases

Collecte d'informations (art. 9), évaluation du risque (art. 10) et atténuation (art. 11), avec la géolocalisation des parcelles et le seuil des 4 hectares expliqués en détail.

Simulateur de risque et arbre DDS

Une matrice VERT / ORANGE / NO-GO qui croise le risque du pays d'origine avec votre traçabilité réelle, plus l'arbre de décision opérateur / commerçant / en aval.

Benchmarking par pays

Quelles origines de café et de cacao tombent en risque faible, standard ou élevé (Règlement d'exécution 2025/1093), et quel régime de diligence s'applique à chacune.

Multi-pays ES · DE · FR · IT

Autorité compétente, douanes et régime de sanctions en Espagne, Allemagne, France et Italie, avec le tableau comparatif des quatre.

Sanctions et calendrier

Le régime de l'art. 25 (amende d'au moins 4 % du chiffre d'affaires UE, confiscation, exclusion) et les dates définitives : 30 déc. 2026 et 30 juin 2027.

Coût et calculateur

Ce que coûte vraiment la conformité, en séparant le coût de la chaîne du coût incrémental de l'opérateur, avec un calculateur d'exposition vs coût par profil d'entreprise.

Checklists et modèles

Checklist avant de contracter une origine et avant de dédouaner, plus des modèles de cartographie des fournisseurs, de fiche de géolocalisation et de matrice de risque prêts à l'emploi.

Sommaire

69 sections, du « est-ce que cela s'applique à moi ? » au dossier à l'épreuve de l'inspection

01 Pack de décision EUDR (GO / ADAPTER / NO-GO)
02 Est-ce que cela s'applique à moi et à partir de quand ? Le calendrier par taille d'entreprise
03 Ce qu'est le Règlement (UE) 2023/1115 et ce qu'il abroge
04 Les 7 produits et pourquoi le café, le cacao et le chocolat sont en tête
05 Produit vs dérivé : café, cacao et chocolat dans l'Annexe I
06 La date butoir : 31 décembre 2020
07 Qui vous êtes au regard du Règlement : opérateur, commerçant, PME
08 Les 3 piliers : zéro déforestation, légalité et DDS
09 La diligence raisonnée : les 3 phases et la boucle annuelle
10 Collecte d'informations et traçabilité extrême (art. 9)
11 Géolocalisation : le seuil de 4 hectares, GeoJSON et import en masse
12 Évaluation et atténuation du risque (art. 10 et 11)
13 Le système d'information de l'UE (TRACES) et la DDS
14 La DDS en douane : numéro de référence et vérification
15 Simulateur de risque et arbre de décision DDS
16 Benchmarking par pays : faible, standard et élevé
17 La liste publiée : café et cacao par niveau de risque
18 Diligence raisonnée simplifiée (art. 13)
19 Café vert : la chaîne de la ferme au torréfacteur et ses défis
20 Café « EUDR-ready » : primes, contrats et clauses
21 Cacao et chocolat : Côte d'Ivoire, Ghana et les dérivés
22 Le fabricant de chocolat : s'appuyer sur la DDS en amont
23 L'écosystème logiciel EUDR et le monitoring satellitaire
24 Intégrer vos fournisseurs à l'origine sans friction
25 Espagne, Allemagne, France et Italie : autorité, douanes et sanctions
26 Le régime de sanctions (art. 25) : amendes, confiscation et exclusion
27 Comment les autorités compétentes inspectent
28 Les dates définitives et le plan de préparation par phases
29 Ce que coûte la conformité + calculateur d'exposition vs coût
30 Checklists, modèles et conclusion GO / NO-GO
A Voix du secteur et annexes de sources et d'hypothèses
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Questions fréquentes

Questions courantes avant d'acheter

À qui s'adresse ce rapport ?

Aux importateurs de café vert ou de cacao, torréfacteurs, fabricants de chocolat et commerçants qui mettent ces produits sur le marché de l'UE et doivent se conformer à l'EUDR avant les dates d'application (30 déc. 2026 grandes/moyennes, 30 juin 2027 micro/PME).

Est-il à jour des derniers changements du règlement ?

Oui. Il intègre le report du Règlement (UE) 2025/2650, le benchmarking par pays du Règlement d'exécution 2025/1093 et l'état du régime de sanctions national en Espagne, Allemagne, France et Italie en juillet 2026, chaque donnée étant tracée à sa source officielle.

Dans quelle langue est-il disponible ?

Le rapport est disponible en espagnol, anglais, allemand et français. À l'achat, vous recevez le PDF dans la langue de votre choix.

Atteignez les dates d'application avec vos devoirs faits

Un playbook opérationnel pour se conformer à l'EUDR avec discernement, pas avec de l'espoir : traçabilité, géolocalisation, DDS, sanctions et calendrier, avec checklists et modèles prêts à l'emploi.

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